Mentions légales
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vitrerie Salonaise les présentes mentions légales.
Le site Vitrerie Salonaise est accessible à l’adresse suivante : vitrerie-salonaise.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Vitrerie Salonaise est édité par la société SAS Vitrerie Salonaise, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 650 Avenue de Maréchal de Lattre de Tassigny, 13300 Salon-de-Provence et immatriculée au RCS de Salon-de-Provence 309 307 395 00041.
Adresse e-mail : vitrerie.salonaise@orange.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean-Christophe Pérez
Adresse e-mail de contact : vitrerie.salonaise@orange.fr
C. Hébergeur du site
Le site https://vitrerie-salonaise.com est hébergé par O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vitrerie Salonaise.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : vitrerie.salonaise@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.